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5 février 2012 7 05 /02 /février /2012 19:57
Rien que ce titre risque de me valoir unbruler le code du travail procès en hérésie. Le code du travail est nécessaire pour protéger les salariés contre les abus des employeurs qui ont le pouvoir. Je ne conteste pas la nécessité de protéger les salariés. Nous ne sommes plus à l'époque de Germinal. Quant au pouvoir des employeurs, il ne me paraît pas si évident que ça. Et la meilleure façon de protéger les travailleurs, c'est de leur donner du travail. Hors, il me semble, que le code du travail actuel vise plus à protéger des salariés non travailleurs que les travailleurs salariés. C'est ce que j'essaie de démontrer dans cet article.
 
Alain, artisan à Roubaix avait une quinzaine de salariés. Exaspéré par tous les soucis qu'il avait à gérer au quotidien, il a déposé le bilan et licencié son personnel. Il a créé une nouvelle entreprise dans laquelle il travaille seul. Quand il a besoin d'aide, il fait appel à un collègue qui est dans la même situation que lui. Depuis, Alain est heureux. 
Dominique, menuisier à Merville, avait deux salariés et un apprenti. Il a préféré payer le prix fort des licenciements. Il travaille maintenant avec son fils qui prendra sa succession et il est hors de question pour lui d'embaucher. Maintenant, Dominique est heureux. 
Christelle est fleuriste. Elle n'a qu'une apprentie. Elle est exaspérée par les contraintes, la rigidité auxquelles elle est obligée de se soumettre. Elle se promet de ne plus jamais en reprendre. Christelle, pour le moment, n'est pas heureuse. 
Le lecteur de ces lignes, comme moi, connaît certainement dans son entourage des artisans ou des commerçants qui, comme Alain, Dominique et Christelle, préfèrent refuser du travail plutôt que d'embaucher du personnel. Ces employeurs potentiels sont ces centaines de milliers en France à refuser d'embaucher ou recruter un salarié supplémentaire. Et je ne parle pas de ceux qui le feraient bien et qui ne veulent pas franchir le seuil fatidique des dix salariés, ou des moyennes entreprises qui veulent éviter d'en arriver à cinquante... 
Code-du-travail-balance.jpgEt pendant ce temps, vous, moi et les autres citoyens français qui voudraient réaliser des travaux dans leurs maisons ont d'énormes difficultés à trouver une entreprise sérieuse. Soit ils y renoncent, soit ils s'arment de patience et attendent parfois plus d'un an. Pendant ce temps, leur argent au lieu d'être injecté dans l'économie, sert aux spéculations des banques. C'est quand même un comble, que des gens qui veulent confier du travail à des entreprises françaises, ont du mal à en trouver, alors qu'il y a des millions de chômeurs.
Imaginons un instant que chacun de ces artisans et commerçants qui ne veulent pas embaucher décident soudain de recruter un salarié. Ce serait des centaines de milliers d'offres d'emplois qui arriveraient sur le marché du travail, des milliards d'euros qui quitteraient le giron des banques pour s'injecter dans l'économie. Voilà un bon moyen de relancer la croissance. 
Mais alors, qu'est-ce qui bloque ces centaines de milliers d'artisans et de commerçants ? Poser leur la question. Ils vous diront qu'ils sentent une épée de Damoclès au dessus de la tête, que le manque de flexibilité les irrite sérieusement, et surtout leur fait peur au point qu'ils en ont marre et qu'ils aspirent à leur tranquillité, à ne plus devoir travailler deux fois trente-cinq heures par semaine pour ne gagner que des soucis et la hantise de se retrouver un jour au Prud'homme à devoir payer des sommes faramineuses, et se retrouver en faillite. Tout cela, parce que l'une des milliers de règles compliquées du code du travail leur aura échappé. 
Les-gros-employeurs-et-le-code-du-travail.jpg
Ce nouveau livre rouge de la pensée unique est truffé de textes incompréhensibles, indigestes, basés sur le principe "pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué". Il augmente de quarante pages par an et il faut du papier plus fin que du PQ pour qu'il tienne en un seul ouvrage. Même les juristes ne s'y retrouvent plus. Faites l'expérience, je l'ai faite. Allez voir un avocat et exposez lui une situation quelconque. Je vous garantis qu'il lui sera impossible de vous donner une réponse dans l'immédiat. A cela s'ajoute la complexité des conventions collectives qui, à force de négociations et de renégociations, comportent des textes compliqués aux interprétations multiples. 
 
 
L'un des exemples les plus éloquents quant à l'aspect indigeste du code du travail, est la loi des trente-cinq heures. J'entend déjà les fleurons de la gauche protester, "j'attaque leur icone". Désolé messieurs, dames, je ne remets pas en cause les trente-cinq heures. Cela aurait pu être une bonne loi si elle avait été libellé comme suit :  
Art.1 A partir du 1er janvier 2000, la durée hebdomadaire légale sera de 35 h.
Art.2 Les heures supplémentaires de la trente-sixième à la quarantième seront majorées de 25 %.
Art.3 Les heures supplémentaires au delà de quarante heures seront majorées de 50 %.
Art. 4 Les heures effectuées le dimanche ou un jour férié seront payées double. 
Et c'est tout ! C'est pas beau ça ? C'est clair. C'est compréhensible par tout le monde. 
Eh bien, consultez le code du travail. Dans l'exemplaire que j'ai entre les mains (et qui me donne la nausée), datant de 2005, le chapitre sur la durée du travail démarre à la page 422 sur les 2632 (vous avez bien lu, comme pour les chèques,  je le note en toutes lettres "deux milles six cent trente-deux pages) avec l'article l. 212-1 et se termine à l'article 212-19, 37 pages plus loin. Et attention, avec une taille des caractères de 8. A elle seule, cette loi atteint le nombre de pages annuels supplémentaires et tenez vous bien, en 2000, le code du travail a grossi de 32 textes, lois, décrets,
 
ordonnances, arrêtés. 
Laisse-moi-faire-ma-sieste.jpg
Après une pause, pour me remettre de ma nausée, et vous de l'ingestions
 
provoquée par le paragraphe précédent qui démontre parfaitement l'abondance des restrictions qui suppriment toute flexibilité du travail, je continue. 
Bien évidemment, il faut des lois pour protéger les salariés. Mais quand celles-ci deviennent inaccessibles au citoyen moyen, c'est l'amorce d'une dictature au bénéfice des nantis qui maitrisent les méandres de ce labyrinthe. Et quand ces lois chargées de les protéger se retournent contre eux ! 
Antoinette était en instance de divorce. Elle avait un besoin d'argent urgent pour pouvoir se reloger. Elle demanda à son employeur si elle pouvait renoncer à une partie de ses congés payés et être rémunérée à la place. L'employeur qui voulait sincèrement l'aider, lui répondit qu'il ne pouvait pas le faire. C'était interdit par la loi.
004-copie-1.jpg
Question : Le code du travail est-il fait pour les travailleurs salariés ou pour les salariés non travailleurs ? 
Et qui s'en sort le mieux dans tout ça . C'est une fois de plus les grosses entreprises. C'est elles qui ont le plus bénéficié des lois Aubry. C'est elles qui bénéficieront le plus de cette loi idiote que nous prépare notre président avec sa TVA sociale qu'il ne faut plus appeler comme ça. Ces grosses entreprises qui ont les moyens de se payer des services juridiques sur le dos de leurs clients et parviennent le plus souvent, grâce à leur maîtrise de l'usine à gaz que constitue le code du travail, à contourner les règles grâce à des textes contradictoires. 
 
Pendant ce temps, le petit artisan est harcelé par un contrôleur du travail qui tente de régler ces problèmes personnels à travers la pratique d'abus de pouvoir. (L'article sur les abus de pouvoirs des contrôleurs du travail est celui qui est le plus consulté sur ce blog). Par exemple, il annoncera un PV à un commerçant qui utilise un cahier d'écolier comme registre du personnel, alors que c'est légal. Cela s'est réellement produit à St Laurent Blangy, à côté d'Arras. concours-Mme-Couenard-bis-copie-2.jpg
En réalité, sans réellement protéger les salariés, puisqu'il œuvre contre l'emploi, le code du travail renforce le pouvoir des gros et fragilise l'existence des petits. 
Alors, pour donner l'envie à des centaines de milliers de petits employeurs de recruter, il n'y a qu'une chose à faire : BRULER LE CODE DU TRAVAIL. Mais comme les règles sont une nécessité, ça implique d'en rédiger un nouveau, qui serait cette fois-ci négocié et rédigé par des personnes sérieuses et pragmatiques.
 
 
 

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